PRÉAMBULE

Les présents statuts annulent et remplacent les statuts référencés JGC/CC 16 mai 2001, déclarés à la préfecture des Yvelines le 17/12/2001 sous le numéro d’annonce 1977 avec parution au Journal Officiel le 05/01/2002.

TITRE I – ASSOCIATION

Article 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

« LES AMIS DU MUSEE DE LA VILLE DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES »

Sa durée est illimitée.

Article 2 :

Cette association a pour but :

• d’associer et de faire participer plus étroitement les habitants et publics à l’animation du musée,
• de veiller à ce que les attentes des publics soient exprimées,
• d’apporter son soutien, y compris sur le plan financier, à toutes les actions pouvant servir au rayonnement et au développement de la culture,
• de veiller à promouvoir les actions d’éducation populaire en liaison avec les établissements d’enseignement et tout autre organisme qui le souhaite et d’une manière générale à promouvoir les activités du musée.

Article 3 :

Bénévoles

L’association pourra dans le but de promouvoir et de soutenir le musée, mettre à disposition des bénévoles qui souhaitent favoriser les liens avec la population. Les bénévoles seront sous la responsabilité du conservateur et devront respecter les règles de fonctionnement du musée.

Article 4 :

Siège social

Le siège social est fixé au : Musée de la ville – Quai François Truffaut – 78180 Montigny-le-Bretonneux.

TITRE II – LES MEMBRES

Article 5 :

L’association se compose de :

• Membres actifs
• Membres d’honneur
• Membres associés
• Membres bienfaiteurs

 Article 6 :

Les membres

Pour être membre actif, associé ou bienfaiteur, il faut adhérer aux présents statuts et acquitter une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Le titre de membre d’honneur est décerné par le conseil d’administration à tous ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils ne sont pas tenus de verser une cotisation.

Peuvent être membres associés les organismes, établissements ou associations s’intéressant à l’activité du musée et acquittant la cotisation prévue pour cette catégorie de membres.

Article 7 :

Radiation

La qualité de membre se perd par :

• la démission,
• le décès,
• la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.

TITRE III – RESSOURCES

Article 8 :

Les ressources de l’association se composent :

• du montant des cotisations versées par les membres,
• des subventions de l’État, du département, des communes ou toute autre personne morale de droit public,
• des recettes qu’elle pourrait encaisser en contrepartie des charges occasionnées par les actions qu’elle entreprendrait,
• des revenus et intérêts des biens et valeurs lui appartenant,
• de toutes autres ressources autorisées par la loi.

TITRE IV – ADMINISTRATION

Article 9 :

Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de 8 à 21 membres sous réserve de 5% au moins des membres soient majeurs.

Les membres sont élus pour 2 ans par l’assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles. Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Chaque commune de la CASQY (Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines) peut avoir un représentant au conseil d’administration.

Le conseil d’administration peut associer à ses travaux des représentants de différentes administrations ou associations et notamment l’Inspecteur d’Académie des Yvelines ou son représentant, le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports ou son représentant.

Ils sont entendus à titre consultatif.

Article 10 :

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

• un président
• un ou deux vice-présidents
• un secrétaire et un secrétaire adjoint si besoin
• un trésorier et un trésorier adjoint si besoin

Le président et le(s) vice-président(s) ne peuvent être membre du personnel de la CASQY (Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines).

Le bureau est élu pour un an, il est rééligible.

Article 11 :

Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

Il est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour administrer l’association sous réserve de droits attribués à l’assemblée générale. Il ne doit délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix du président est prépondérante.

Article 12 :

Indemnisation

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Le remboursement des frais de mission ou de déplacements payés à des membres de l’association doit être approuvé par le conseil d’administration.

Article 13 :

Assemblée générale ordinaire

Les membres du conseil ordinaire comprend tous les membres de l’association à quel titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an pour approuver les rapports moraux et financiers de l’exercice précédent, voter le budget, élire le conseil d’administration au scrutin secret, délibérer sur les questions de l’ordre du jour.

Article 14 :

L’assemblée générale délibère valablement, quel que ce soit le nombre de présents, sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix.

Article 15 :

Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres inscrits, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11.

TITRE V – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 16 :

Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration ou du dixième des membres de l’association.

Les propositions de modification doivent être envoyées à tous les membres de l’association au moins quinze jours à l’avance.

L’association ne peut délibérer valablement sur ces modifications que si elle se compose d’au moins le quart des membres en exercice. Si ce quorum n’est pas atteint, l’association est convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle et délibère valablement quel que soit le nombre de présents. Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers présents.

Article 17 :

Dissolution

Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale et l’actif s’il y a lieu, est attribué à la CASQY (Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines) pour affectation par priorité au Musée de la ville.